By
·
2 minute read
Le guide complet sur les avantages en nature (AEN)
La gestion d'une flotte automobile implique une compréhension approfondie de nombreuses réglementations, notamment fiscales.
Les avantages en nature, liés à la mise à disposition de véhicules de fonction, sont un sujet central pour les entreprises.
Ce guide complet vous permettra de maîtriser les mécanismes de calcul, de comprendre les dernières évolutions législatives et d'optimiser votre gestion fiscale.
Méthodes d'évaluation des avantages en nature (AEN) 🧮
Deux méthodes principales coexistent pour évaluer les AEN liés aux véhicules de fonction :
- L'évaluation au forfait: Cette méthode est la plus simple et la plus courante. Elle consiste à appliquer un pourcentage prédéfini au coût d'acquisition ou de location du véhicule.
Ce pourcentage varie en fonction de l'âge du véhicule, de sa nature (thermique ou électrique) et si l'employeur prend en charge les frais de carburant. - L'évaluation sur les dépenses réelles engagées: Cette méthode plus complexe nécessite un suivi précis des dépenses liées au véhicule (carburant, entretien, assurance).
L'AEN est alors calculé en proportion de ces dépenses.
Calcul de l'AEN pour un véhicule acheté 💸
Véhicules thermiques
- Véhicule de moins de 5 ans :
- AEN : 9% du coût d'achat TTC
- Si l'employeur prend en charge le carburant : 12% du coût d'achat TTC
- Véhicule de plus de 5 ans :
- AEN : 6% du coût d'achat TTC
- Si l'employeur prend en charge le carburant : 9% du coût d'achat TTC
Véhicules électriques
- Jusqu'au 31 décembre 2024: Bénéficiez d'un abattement de 50% sur l'AEN, plafonné à 1 964,90 €. Les frais d'électricité ne sont pas pris en compte.
Calcul de l'AEN pour un véhicule loué
Les calculs précédents s'appliquent aussi.
Véhicules thermiques
- Véhicule loué :
- AEN : 30% du coût global annuel TTC (location, entretien, assurance)
- Si l'employeur prend en charge le carburant : 40% du coût global annuel TTC
Véhicules électriques
- Jusqu'au 31 décembre 2024: Bénéficiez des mêmes avantages que pour les véhicules électriques achetés.
Autres éléments à considérer 🔎
- Mise à disposition d'une borne de recharge électrique : Jusqu'au 31 décembre 2024, l'AEN lié à l'utilisation d'une borne de recharge sur le lieu de travail est nul.
- Mise à disposition d'une flotte de vélos : L'URSSAF tolère que les frais liés à la mise à disposition de vélos pour les trajets domicile-travail ne soient pas considérés comme un AEN.
Conseils pratiques pour les gestionnaires de flotte ⚙️
- Simulateurs en ligne: Utilisez des outils en ligne pour simuler les calculs d'AEN et comparer différentes options.
- Conseils d'experts: Faites appel à un expert-comptable ou à un cabinet spécialisé pour vous accompagner dans vos démarches.
- Négociation avec les loueurs: Négociez les conditions de location pour optimiser le coût total de possession.
- Suivi régulier: Mettez en place un suivi régulier de vos véhicules pour anticiper les évolutions législatives et optimiser votre gestion fiscale.
- Considérations environnementales: Tenez compte des incitations fiscales pour les véhicules propres et les infrastructures de recharge.
Conclusion
La fiscalité des véhicules de fonction est un sujet complexe qui évolue régulièrement.
En maîtrisant les mécanismes de calcul des avantages en nature et en appliquant les bonnes pratiques, vous pourrez optimiser votre gestion de flotte et réduire vos coûts.
N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour vous assurer de la conformité de vos pratiques.
👉 On vous offre un premier audit gratuit : https://smartroad.fr/meetings/jeremy-frederic
